Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part, par la société TOTAL DUCOS SEHH SARL, dont le siège social est situé RN5 BAC 97224 Ducos Martinique, au RCS de Fort de France sous le numéro 392 075. …., (ci-après dénommée « TOTAL Ducos SEHH SARL ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’e-boutique ci-après dénommé « le Site » accessible à partir du portail Internet www.totalducos.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les ventes relatives à d’autres canaux de distribution que la vente en ligne.

Article I – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TOTAL Ducos SEHH SARL et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOTAL DUCOS SEHH SARL.
TOTAL Ducos se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.

Article II – Caractéristiques des produits proposés

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche contenant ses caractéristiques, et, le cas échéant, ses conditions d’utilisation.
Les photographies, textes, graphismes, caractéristiques techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article III – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande + autres taxes, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

TOTAL DUCOS SEHH SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de TOTAL DUCOS SEHH SARL jusqu’au paiement complet du prix.

Article IV – Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à tout Acheteur qui réside en Martinique.

La vente en ligne des produits présentés sur le Site ayant lieu sur le territoire français, comme mentionné ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Vente sont établies uniquement en langue française.

Article V – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant le récapitulatif exhaustif de ces informations, au plus tard au moment de la livraison, conformément à l’article L. 121-19 du Code de la consommation.

TOTAL DUCOS SEHH SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’Acheteur passera sa commande sur le site : https://www.totalducos.com
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages-écran successives.

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Sélectionner les articles souhaités en remplissant le panier ;
  • S’identifier ou se créer un Compte si il n’en a pas ;
  • Fournir une adresse électronique (email) valide ;
  • Indiquer et/ou compléter ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison ;
  • Fournir le code privilège si l’Acheteur en possède un ;
  • Valider sa commande après vérifications ;
  • Confirmer sa commande et son règlement ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Les données enregistrées par TOTAL DUCOS SEHH SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les clients de TOTAL DUCOS SEHH SARL.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article VI – Codes bonus

TOTAL DUCOS SEHH SARL peut émettre des codes bonus sur le Site en les offrant ou en les faisant gagner à l’Acheteur. Le code bonus est un code numérique ou alphanumérique unique pouvant faire bénéficier à l’Acheteur de :

  • Soit une remise sur la valeur du prix d’un produit en euros TTC
  • Soit une remise sur le montant de la commande en euros TTC
  • Soit une remise sur les frais de traitement et d’expédition en euros TTC
  • Soit un cadeau ou un service gratuit

Le code bonus ne peut être utilisé qu’une seule fois, ne peut pas être cumulé avec d’autres codes bonus, a une durée de vie limitée, signalée lors de sa diffusion. Au moment de la commande en ligne, l’Acheteur ne peut saisir qu’un seul code bonus par commande.

Article VII – Validation de la commande

La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation  des opérations effectuées.

TOTAL DUCOS SEHH SARL communiquera par courrier électronique vers l’email fourni par l’Acheteur, la confirmation de la commande enregistrée et le numéro de la confirmation de la commande. L’Acheteur peut aussi consulter sur le Site, après s’être identifié sur son Compte, l’historique des commandes enregistrées.

Article VIII – Modalités de paiement

i. 2 modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue :

  • Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
    Seules les cartes bancaires émises par des établissements financiers établis en France métropolitaine sont acceptées. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et en temps réel. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D-Secure de l’établissement bancaire LCL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le service 3D-Secure sert à sécuriser les paiements en ligne effectués par carte bancaire en demandant à l’Acheteur de valider les paiements avec un code personnel que l’Acheteur aura choisi.
  • Soit par virement bancaire
    La commande est alors enregistrée pendant 10 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, TOTAL DUCOS SEHH SARL annulera la commande et communiquera par courrier électronique à l’Acheteur l’annulation de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement et après validation. Le virement doit être émis par une banque établie en France métropolitaine. Les coordonnées bancaires seront indiquées lors de la commande.

ii. Défaut de paiement
TOTAL DUCOS SEHH SARL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou qui n’aurait pas fourni les pièces justificatives nécessaires à l’identification de celui-ci ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article IX – Validation du paiement

Après validation du paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou par virement bancaire de la banque, du système sécurisé 3D-Secure, FIDECITY adressera à l’Acheteur par courrier électronique un mail de validation de commande, contenant une copie électronique de la facture faisant ressortir la TVA. L’Acheteur recevra parallèlement une facture sur papier jointe au colis ; seule cette facture papier fera foi.
L’Acheteur peut aussi consulter sur le Site, après s’être identifié sur son Compte, l’historique des commandes payées et télécharger la facture électronique.

Article XI – Disponibilité

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de la  boutique, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, l’indisponibilité des produits est indiquée sur la fiche de produits de l’article via un icône spécifique. L’Acheteur peut bénéficier du système d’alerte de produits en indiquant son adresse email dans le champ prévu à cet effet.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, FIDECITY informera l’Acheteur concerné par courrier électronique. A moins que l’Acheteur, par retour de courrier électronique, ne désire pas une solution de remplacement pour un matériel équivalent, la commande sera automatiquement annulée et FIDECITY procédera alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article XIII des présentes.

Article XII – Satisfait ou remboursé – Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelle ou personne morale agissant en dehors de son domaine d’activité, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à Compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à l’Entrepositaire, en vue d’un échange ou d’un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à leur charge. En cas de retour partiel, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) retourné(s) sera remboursé. Le délai de rétraction court à Compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour

Pour ce retour, l’Acheteur contactera l’e-boutique dans la rubrique « Aide » via le lien « Contact ». Le conseiller e-boutique lui indiquera par courrier électronique les modalités de ce retour. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture papier d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront pas repris, entraînant le non remboursement de la commande.

Article XIII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles X, XI et XII des présents seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours ouvrés suivant la demande de l’Acheteur, sous réserve que les produits aient été retournés à FIDECITY dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture papier d’achat.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le Compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article XIV – Compte de l’Acheteur

i. Création de Compte
Pour pouvoir finaliser et valider la commande, l’Acheteur doit avoir crée un Compte sur le Site en cliquant sur le lien « Créer un Compte ». Pour créer un Compte, l’Acheteur doit fournir son email (identifiant), un mot de passe et sa date de naissance. L’Acheteur doit aussi indiquer s’il accepte de recevoir ou non les offres de l’e-boutique TOTAL Ducos SEHH SARL, et ses partenaires commerciaux.
Une fois le formulaire d’inscription rempli, l’Acheteur le valide sur le Site. Il recevra un courrier électronique lui indiquant la bonne réception de son formulaire d’inscription et la création de son Compte sur le Site avec le rappel de son identifiant et son mot de passe.

ii. Identification de Compte
Sur le Site, l’Acheteur pourra s’identifier sur son Compte à l’aide de ses codes de connexion : identifiant et mot de passe. S’il ne connaît pas son mot de passe, il pourra cliquer sur le lien « mot de passe perdu » en indiquant son email.

iii. Gestion de Compte
Une fois l’Acheteur identifié sur son Compte, il pourra avoir accès à plusieurs rubriques :

  • Profil : visualisation et modification de son profil (mot de passe, coordonnées personnelles, option de réception d’offres de TOTAL Ducos SEHH SARL ;
  • Carnet d’adresses : gestion des adresses de livraison ;
  • Commandes : visualisation de l’historique des commandes enregistrées, validées et livrées avec n° de tracking du Transporteur et téléchargement de la facture.

Article XV – Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article XVI – Contact  e-boutique

Pour toute information ou question, le conseiller e-boutique est à la disposition des clients de la boutique selon les moyens de communication suivants :

  • Sur le Site dans la rubrique « Aide » : un formulaire de contact est accessible depuis  le lien « Contact » pour les questions se rapportant aux commandes ou au compte de l’Acheteur.

Un conseiller e-boutique s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivants la commande ou demande de renseignement ou réclamation parvenue à l’e-boutique.

Article XVII – Garantie 

i. Garantie légale
Tous les produits fournis par le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
TOTAL Ducos SEHH SARL s’engage à reprendre et, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou non conformes à sa commande.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans le délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison, sur le Site auprès du conseiller e-boutique dans la rubrique « Aide » via le lien « Contact ».

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article XII.

ii. Garantie contractuelle
Les produits achetés sur le Site peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, l’Acheteur peut contacter le conseiller e-boutique via le formulaire de contact accessible depuis la rubrique « Aide » via le lien « Contact » sur le Site.
Une garantie constructeur peut être indiquée sur la fiche produit, avec un numéro de téléphone. Pour plus de rapidité dans la gestion de la garantie, l’Acheteur peut contacter le service du constructeur à ce numéro.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • Le remplacement des consommables (par exemple, batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…) ;
  • L’utilisation anormale ou non conforme des produits. TOTAL Ducos SEHH SARL invite à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;
  • Les pannes liées aux accessoires (par exemple, câbles d’alimentation…) ;
  • Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par TOTAL Ducos SEHH SARL ;
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (par exemple, utilisation professionnelle, collective…) ;
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles précisées ci-dessus.

Article XVIII – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de TOTAL Ducos SEHH SARL jusqu’au complet paiement du prix.

Le transfert de la propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, quels que soient le mode et les conditions de règlement utilisés.

Dès réception, et sous réserve de ne pas exercer son droit de rétractation conformément à l’article XII, l’Acheteur pourra disposer des produits en vue de leur transformation, consommation ou revente. Cette faculté lui est retirée de plein droit, sans mise en demeure préalable, à défaut de paiement à l’échéance.

L’Acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification des produits en vue de leur revendication, étant entendu que les produits en stock sont réputés correspondre en tout ou partie aux produits impayés.
En cas de défaut de paiement et après simple constatation de celui-ci, TOTAL Ducos SEHH SARL se réserve la faculté de procéder immédiatement à la reprise des produits. Les frais de transport retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article XIX : Responsabilité

i. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, l’Acheteur devient l’importateur du ou des produit(s) concerné(s).
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés sous sa responsabilité.
L’Acheteur doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage d’acheminer et effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents.
Il doit également s’assurer que les spécificités techniques propres au fabricant respectent la législation du pays concerné.
Si l’Acheteur ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, TOTAL Ducos SEHH SARL ne pourra en être tenue responsable.

ii. TOTAL Ducos SEHH SARL invite l’Acheteur :

  • A se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ;
  • En cas de doute ou si l’Acheteur souhaite des renseignements complémentaires, à contacter le conseiller e-boutique dans la rubrique « Aide »  via le lien « Contact » sur le Site.

iii. Obligation de moyens
Dans le processus de vente en ligne, TOTAL Ducos SEHH SARL n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

iv. Perte ou dommage
Toute perte ou dommage affectant les produits de TOTAL Ducos SEHH SARL survenu(e) avant, pendant ou après les opérations de chargement ou de déchargement, du fait de l’Acheteur ou de toute personne agissant de son chef, est à la charge de l’Acheteur.

Les produits livrés par TOTAL Ducos SEHH SARL sont conformes aux réglementations en vigueur, l’Acheteur étant seul responsable de leur réception, de leur stockage et de leur utilisation dans des conditions conformes à la réglementation.

Article XX – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOTAL Ducos SEHH SARL, et notamment, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce Site et relatifs aux produits.
L’ensemble des éléments du Site précités est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Article XVIII – Données à caractère personnel – Informations nominatives

i. Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec TOTAL Ducos SEHH SARL.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et également pour permettre à TOTAL Ducos SEHH SARL d’améliorer et de personnaliser les services que cette société propose et les informations qu’elle adresse à ses clients.

ii. Droits d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.
Il lui suffit d’informer l’e-boutique, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client, dans la rubrique « Aide »  via le lien « Contact » sur le Site.

iii. Droits de collection des informations
TOTAL Ducos SEHH SARL se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies, et, si l’Acheteur le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à l’e-boutique TOTAL Ducos SEHH SARL dans son Compte, à la rubrique « Profil ».
En fonction des choix émis par l’Acheteur lors de la création ou consultation de son Compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la société TOTAL Ducos SEHH SARL, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe TOTAL Ducos SEHH SARL TOTAL comme indiqué lors de la création de son Compte. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à l’e-boutique TOTAL Ducos SEHH SARL.

iv. Déclaration à la CNIL
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21/05/2010 enregistrée sous le numéro 1431351.

Article XXI – Archivage – Preuve  

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

TOTAL Ducos SEHH SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TOTAL Ducos SEHH SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les factures émises par TOTAL Ducos SEHH SARL seront conservées conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation.


Article XXII – Force majeure

Aucune des parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre par suite de manquement, retard ou omission dans l’exécution totale ou partielle d’une commande, pour autant que cette défaillance ait  pour origine ou résulte d’un évènement échappant raisonnablement au contrôle de TOTAL Ducos SEHH SARL ou de l’Acheteur.
En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut s’analyser comme un cas de force majeure.
La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

Article XXIII – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article XXIV – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et à la langue française. En cas de litige, les ventes sont assujetties au droit français.
Toute contestation ou litige susceptible de s’élever entre l’Acheteur professionnel et TOTAL est du ressort exclusif des Tribunaux de Nanterre, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article XXV – Conditions Générales d’Utilisation des Chèques Carburants

i. Utilisation des Chèques Carburants
Les Chèques Carburants TOTAL sont émis pour des valeurs de 5€, 10€ et 20 € à valoir sur des achats de carburants uniquement, dans les stations-service TOTAL et ELAN agréées GR en France (y compris Corse et DOM).
Pour être acceptés, le titulaire devra remettre à la station service les deux volets qui composent le Chèque Carburants TOTAL (en plus de la souche). Ces deux volets doivent obligatoirement porter le même numéro. En cas de paiement des consommations de carburant au moyen des Chèques Carburants TOTAL, aucune somme d’argent ne peut être rendue.
Les Chèques Carburants TOTAL sont valables 18 mois, à compter de leur date d’émission. Ils ne sont ni repris, ni échangés.

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